Actes administratifs

Objet de l'arrêté : Hébergement d'urgence - déclenchement FARU
Publié le : 25 Août 2022 à minima jusqu’au 25 octobre 2022
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Michèle Lutz

Objet de l'arrêté : Hébergement d'urgence - déclenchement FARU
Publié le : 11 Août 2022 à minima jusqu’au 11 octobre 2022
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Michèle Lutz

Objet de l'arrêté : Réglementation de la mendicité
Publié le : 02 Août 2022 à minima jusqu’au 02 octobre 2022
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Michèle Lutz

Objet de l'arrêté : Délégation de signature
Publié le : 12 Juillet 2022 à minima jusqu’au 12 septembre 2022
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Michèle Lutz

Objet de l'arrêté : Modification d'alignement
Publié le : 03 Août 2022 à minima jusqu’au 03 octobre 2022
Type d'acte : Arrêté général

Objet de l'arrêté : Réglementation de la mendicité
Publié le : 09 Août 2022 à minima jusqu’au 09 octobre 2022
Type d'acte : Arrêté général

Objet de l'arrêté : Désignation d'avocat
Publié le : 18 Juillet 2022 à minima jusqu’au 18 septembre 2022
Type d'acte : Décision règlementaire

Objet de l'arrêté : Présidence de la CCSPL
Publié le : 11 Juillet 2022 à minima jusqu’au 11 septembre 2022
Type d'acte : Arrêté général

Publié le : 15 Juillet 2022 à minima jusqu’au 15 septembre 2022
Type d'acte : Arrêté général

Publié le : 12 Juillet 2022 à minima jusqu’au 12 septembre 2022
Type d'acte : Arrêté général