Actes administratifs
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Arrêté n°2022/1606
Objet de l'arrêté : Délégation de signature à M.HUMBERT, DGS
Publié le : 13 Septembre 2022 à minima jusqu’au 14 novembre 2022
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Michèle LUTZ
Arrêté 07-09-2022FARU
Objet de l'arrêté : Arrêté de péril
Publié le : 09 Septembre 2022 à minima jusqu’au 10 octobre 2022
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Michèle Lutz
Arrêté de délégation de signature du Président à la directrice du CCAS de Mulhouse 06-09-2022
Objet de l'arrêté : Arrêté de délégation de signature
Publié le : 06 Septembre 2022 à minima jusqu’au 07 octobre 2022
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Michèle Lutz
Décision n°3511 2022 0005 du 30/08/2022
Objet de l'arrêté : Désignation d’avocat par la Ville de Mulhouse dans le cadre de la procédure de demande d’exécution par un agent d’un arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Nancy
Publié le : 06 Septembre 2022 à minima jusqu’au 07 novembre 2022
Type d'acte : Décision règlementaire
Signataire : Thierry NICOLAS
Arrêté 29-08-2022FARU
Objet de l'arrêté : Arrêté de péril
Publié le : 05 Septembre 2022 à minima jusqu’au 06 octobre 2022
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Michèle Lutz
Arrêté n° 1536/2022
Objet de l'arrêté : Création de tarifs environnement Nature Espace Verts
Publié le : 05 Septembre 2022 à minima jusqu’au 06 octobre 2022
Type d'acte : Arrêté général
Arrêté n° 1475/2022
Objet de l'arrêté : Régie de recette Théâtre
Publié le : 02 Septembre 2022 à minima jusqu’au 03 octobre 2022
Type d'acte : Arrêté général
Arrêté n° 1476/2022
Objet de l'arrêté : Régie d'avance Théatre
Publié le : 02 Septembre 2022 à minima jusqu’au 03 octobre 2022
Type d'acte : Arrêté général
Arrêté n° 1474/2022
Objet de l'arrêté : Sous-Régie d'avance Action Sociale
Publié le : 02 Septembre 2022 à minima jusqu’au 03 octobre 2022
Type d'acte : Arrêté général
Arrêté n° 1473/2022
Objet de l'arrêté : Régie d'avances Action sociale
Publié le : 02 Septembre 2022 à minima jusqu’au 03 octobre 2022
Type d'acte : Arrêté général