Actes administratifs

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Arrêté n° 22/1617


Objet de l'arrêté : Manifestation prestation sociale du bus "France Service" place Franklin
Publié le : 13 Septembre 2022 à minima jusqu’au 14 novembre 2022
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI-DA SILVA

Arrêté n° 22/1616


Objet de l'arrêté : Manifestation prestation sociale du bus "France Service" rue François Spoerry
Publié le : 13 Septembre 2022 à minima jusqu’au 14 novembre 2022
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI-DA SILVA

Arrêté n° 22/1615


Objet de l'arrêté : Manifestation Projet "Accompagnement mobile de rue" rue Descartes
Publié le : 13 Septembre 2022 à minima jusqu’au 14 novembre 2022
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI-DA SILVA

Arrêté n° 22/1614


Objet de l'arrêté : Elagage et/ou abattage d'arbres rue du 57ème R.T.
Publié le : 12 Septembre 2022 à minima jusqu’au 13 novembre 2022
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI-DA SILVA

Arrêté n° 22/1613


Objet de l'arrêté : Pose d'un échafaudage 30 rue Brustlein
Publié le : 12 Septembre 2022 à minima jusqu’au 13 novembre 2022
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI-DA SILVA

Arrêté n° 22/1612


Objet de l'arrêté : Création d'une entrée charretière rue de la Largue
Publié le : 12 Septembre 2022 à minima jusqu’au 13 novembre 2022
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI-DA SILVA

Arrêté n° 22/1611


Objet de l'arrêté : Création d'une entrée charretière rue Brustlein
Publié le : 12 Septembre 2022 à minima jusqu’au 13 novembre 2022
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI-DA SILVA

Arrêté n° 22/1609


Objet de l'arrêté : Déménagement 76/78 rue Laurent
Publié le : 12 Septembre 2022 à minima jusqu’au 13 novembre 2022
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI-DA SILVA

Arrêté n° 22/1608


Objet de l'arrêté : Manifestation Cérémonie du Souvenir au Cimetière Israélite
Publié le : 12 Septembre 2022 à minima jusqu’au 13 novembre 2022
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI-DA SILVA

Arrêté n° 22/1607


Objet de l'arrêté : Sondages de structure façade rue de la Locomotive
Publié le : 12 Septembre 2022 à minima jusqu’au 13 novembre 2022
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI-DA SILVA