Actes administratifs

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Arrêté n° 2022/1987


Objet de l'arrêté : Déménagement 5 rue du Ventron
Publié le : 07 Novembre 2022 à minima jusqu’au 08 janvier 2023
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI-DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

Arrêté n° 2022/1986


Objet de l'arrêté : Déménagement 11 rue de la Synagogue
Publié le : 07 Novembre 2022 à minima jusqu’au 08 janvier 2023
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI-DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

Arrêté n° 2022/1985


Objet de l'arrêté : Déménagement 12 rue des Prés
Publié le : 07 Novembre 2022 à minima jusqu’au 08 janvier 2023
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI-DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

Arrêté n° 2022/1984


Objet de l'arrêté : Déménagement 58 avenue d'Altkirch
Publié le : 07 Novembre 2022 à minima jusqu’au 08 janvier 2023
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI-DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

Arrêté n° 2022/1983


Objet de l'arrêté : Réalisation d'un branchement électrique souterrain 12 rue Pierre de Coubertin
Publié le : 07 Novembre 2022 à minima jusqu’au 08 janvier 2023
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI-DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

Arrêté n° 2022/1982


Objet de l'arrêté : Déménagement 69 rue de Belfort
Publié le : 07 Novembre 2022 à minima jusqu’au 08 janvier 2023
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI-DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

Arrêté n° 2022/1981


Objet de l'arrêté : Déménagement 22 rue François Spoerry
Publié le : 07 Novembre 2022 à minima jusqu’au 08 janvier 2023
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI-DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

Arrêté n° 2022/1980


Objet de l'arrêté : Elagage et/ou abattage d'arbres place Franklin (prolonge l'arrêté n° 22/1761 du 04/10/22)
Publié le : 07 Novembre 2022 à minima jusqu’au 08 janvier 2023
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI-DA SILVA
Thématiques : Salubrité publique/ Hygiène et santé - Voirie/Circulation

Arrêté n° 2022/1979


Objet de l'arrêté : Déménagement 7 rue Poincaré
Publié le : 07 Novembre 2022 à minima jusqu’au 08 janvier 2023
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI-DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

Arrêté n° 2022/1978


Objet de l'arrêté : Déménagement 85 avenue Roger Salengro
Publié le : 07 Novembre 2022 à minima jusqu’au 08 janvier 2023
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI-DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation