Actes administratifs

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Arrêté n° 2022/1998


Objet de l'arrêté : Neutralisation de 2 emplacements de stationnement de chaque côté pour la mise en place d'une grue 15 rue de Zurich
Publié le : 09 Novembre 2022 à minima jusqu’au 10 janvier 2023
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI-DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

Arrêté n° 2022/1997


Objet de l'arrêté : Stationnement d'un véhicule pour un dépannage chauffage 7 avenue Robert Schuman
Publié le : 09 Novembre 2022 à minima jusqu’au 10 janvier 2023
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI-DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

Arrêté n° 2022/1996


Objet de l'arrêté : Déménagement 33 rue du Printemps
Publié le : 09 Novembre 2022 à minima jusqu’au 10 janvier 2023
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI-DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

Arrêté n° 2022/1995


Objet de l'arrêté : Pose de banquette béton rue de l'Aigle
Publié le : 09 Novembre 2022 à minima jusqu’au 10 janvier 2023
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI-DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

Arrêté n° 2022/1993


Objet de l'arrêté : Déménagement 20 rue de Bantzenheim
Publié le : 09 Novembre 2022 à minima jusqu’au 10 janvier 2023
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI-DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

Compte rendu du conseil d’administration du CCAS du 03/11/22


Objet de l'arrêté : Compte rendu de conseil d'administration
Publié le : 08 Novembre 2022 à minima jusqu’au 09 janvier 2023
Type d'acte : Décision règlementaire
Thématique : CCAS/Action sociale/Santé

Arrêté n° 2022/1991


Objet de l'arrêté : Déménagement 3 bld de l'Europe
Publié le : 08 Novembre 2022 à minima jusqu’au 09 janvier 2023
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI-DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

Arrêté n° 2022/1990


Objet de l'arrêté : Mise en place d'un échafaudage, d'une nacelle et le stationnement d'un véhicule suite à une fuite d'eau 3 avenue Roger Salengro
Publié le : 08 Novembre 2022 à minima jusqu’au 09 janvier 2023
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI-DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

Arrêté n° 2022/1989


Objet de l'arrêté : Déménagement 13 rue de la Synagogue
Publié le : 08 Novembre 2022 à minima jusqu’au 09 janvier 2023
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI-DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

Arrêté n° 2022/1988


Objet de l'arrêté : Déménagement 11 rue du Sundgau
Publié le : 07 Novembre 2022 à minima jusqu’au 08 janvier 2023
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI-DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation