Actes administratifs

Objet de l'arrêté : Giration de véhicules de chantier rue de Hirsingue
Publié le : 29 Novembre 2022 à minima jusqu’au 30 janvier 2023
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI-DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

Objet de l'arrêté : Vote du budget primitif 2023
Publié le : 29 Novembre 2022 à minima jusqu’au 30 janvier 2023
Type d'acte : Décision règlementaire
Thématique : CCAS/Action sociale/Santé

Objet de l'arrêté : Adoption des règles d'amortissement
Publié le : 29 Novembre 2022 à minima jusqu’au 30 novembre 2023
Type d'acte : Décision règlementaire
Thématique : CCAS/Action sociale/Santé

Objet de l'arrêté : Adhésion à l'UNCCAS
Publié le : 29 Novembre 2022 à minima jusqu’au 30 janvier 2023
Type d'acte : Décision règlementaire
Thématique : CCAS/Action sociale/Santé

Objet de l'arrêté : Déménagement 8 rue de Battenheim
Publié le : 29 Novembre 2022 à minima jusqu’au 30 janvier 2023
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI-DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

Objet de l'arrêté : Déménagement 119 avenue Roger Salengro
Publié le : 29 Novembre 2022 à minima jusqu’au 30 janvier 2023
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI-DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

Objet de l'arrêté : Travaux souterrains sur le réseau électrique avec ouverture de fouille 15b rue du Mimosa
Publié le : 28 Novembre 2022 à minima jusqu’au 29 janvier 2023
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI-DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

Objet de l'arrêté : Abandon d'un branchement gaz sous trottoir et création d'un nouveau branchement 32 rue des Vosges
Publié le : 28 Novembre 2022 à minima jusqu’au 29 janvier 2023
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI-DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

Objet de l'arrêté : Passage d'un convoi pour transporter des engins de démolition rue de l'Est
Publié le : 28 Novembre 2022 à minima jusqu’au 29 janvier 2023
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI-DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

Objet de l'arrêté : Abandon et création d'un branchement gaz 17 rue du Bonhomme
Publié le : 28 Novembre 2022 à minima jusqu’au 29 janvier 2023
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI-DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation