Actes administratifs

Objet de l'arrêté : Nouvelles mesures de circulation et de stationnement rue du Manège
Publié le : 08 Décembre 2022 à minima jusqu’au 09 février 2023
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI-DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

Objet de l'arrêté : Déménagement 44 bld Léon Gambetta
Publié le : 08 Décembre 2022 à minima jusqu’au 09 février 2023
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI-DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

Objet de l'arrêté : Réalisation d'un branchement d'eau rue Eugène Delacroix
Publié le : 07 Décembre 2022 à minima jusqu’au 08 février 2023
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI-DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

Objet de l'arrêté : Déménagement 51 rue du Soleil
Publié le : 07 Décembre 2022 à minima jusqu’au 08 février 2023
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI-DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

Objet de l'arrêté : Déménagement 24 rue Sainte-Claire
Publié le : 07 Décembre 2022 à minima jusqu’au 08 février 2023
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI-DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

Objet de l'arrêté : Elagage et/ou abattage d'arbres allée William Wyler
Publié le : 07 Décembre 2022 à minima jusqu’au 08 février 2023
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI-DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

Objet de l'arrêté : Elagage et/ou abattage d'arbres rue Sainte-Geneviève
Publié le : 07 Décembre 2022 à minima jusqu’au 08 février 2023
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI-DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

Objet de l'arrêté : Elagage et/ou abattage d'arbres rue Alphonse Daudet
Publié le : 07 Décembre 2022 à minima jusqu’au 08 février 2023
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI-DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

Objet de l'arrêté : Contrôle de conformité mécanique rue de Metz
Publié le : 07 Décembre 2022 à minima jusqu’au 08 février 2023
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI-DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

Objet de l'arrêté : Accès, pose et dépose d'une benne 30 rue des Maçons (prolonge l'arrêté n° 22/1955 du 02/11/22)
Publié le : 07 Décembre 2022 à minima jusqu’au 08 février 2023
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI-DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation