Actes administratifs

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Arrêté n° 2022/2243


Objet de l'arrêté : Raccordement d'un abonné SFR à l'aide d'une nacelle rue de la Montagne
Publié le : 19 Décembre 2022 à minima jusqu’au 20 février 2023
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI-DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

Arrêté n° 2022/2242


Objet de l'arrêté : Renouvellement de la canalisation d'eau rue de l'Arsenal
Publié le : 19 Décembre 2022 à minima jusqu’au 20 février 2023
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI-DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

Arrêté n° 2022/2241


Objet de l'arrêté : Création d'un branchement au réseau gaz 113 rue du Château Zu Rhein
Publié le : 19 Décembre 2022 à minima jusqu’au 20 février 2023
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI-DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

Arrêté n° 2022/2240


Objet de l'arrêté : Modification d'un branchement gaz rue de Masevaux
Publié le : 19 Décembre 2022 à minima jusqu’au 20 février 2023
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI-DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

Arrêté n° 2022/2239


Objet de l'arrêté : Stationnement d'un véhicule 8 rue des Franciscains
Publié le : 19 Décembre 2022 à minima jusqu’au 20 février 2023
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI-DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

Arrêté n° 2022/2238


Objet de l'arrêté : Sécurisation des bois en bordure de route avenue de la 1ère D.B. (parking du Zoo)
Publié le : 19 Décembre 2022 à minima jusqu’au 20 février 2023
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI-DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

Arrêté n° 2022/2223


Objet de l'arrêté : Déménagement 4 rue du Hasenrain
Publié le : 14 Décembre 2022 à minima jusqu’au 15 février 2023
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI-DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

Arrêté n° 2022/2222


Objet de l'arrêté : Déménagement 7 rue des Fleurs
Publié le : 14 Décembre 2022 à minima jusqu’au 15 février 2023
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI-DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

Arrêté n° 2022/2221


Objet de l'arrêté : Déménagement 2 avenue Auguste Wicky
Publié le : 14 Décembre 2022 à minima jusqu’au 15 février 2023
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI-DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

Arrêté n° 2022/2167


Objet de l'arrêté : Déménagement 6 avenue Roger Salengro
Publié le : 14 Décembre 2022 à minima jusqu’au 15 février 2023
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI-DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation