Actes administratifs

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Délibération 2023-29 CCAS


Objet de l'arrêté : ACCOMPAGNEMENT A L’EMPLOI ET L’INSERTION PROFESSIONNELLE, ACTIONS COLLECTIVES FAVORISANT L’ACCOMPAGNEMENT A L’EMPLOI DES HABITANTS MULHOUSIENS : PROJET ET PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PAR LE FONDS SOCIAL EUROPEEN
Publié le : 10 Février 2023 à minima jusqu’au 11 avril 2023
Type d'acte : Arrêté général
Thématique : CCAS/Action sociale/Santé

Délibération 2023-28 CCAS


Objet de l'arrêté : ACCOMPAGNEMENT DES BENEFICAIRES DU RSA – PLIE : PROJET ET PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PAR LE FONDS SOCIAL EUROPEEN
Publié le : 10 Février 2023 à minima jusqu’au 11 avril 2023
Type d'acte : Décision règlementaire
Thématique : CCAS/Action sociale/Santé

Délibération 2023-27 CCAS


Objet de l'arrêté : GUIDE DE LA SOLIDARITE : SUBVENTION A L’ASSOCIATION SOLINUM
Publié le : 10 Février 2023 à minima jusqu’au 11 avril 2023
Type d'acte : Décision règlementaire
Thématique : CCAS/Action sociale/Santé

Compte rendu du Conseil d’Administration du CCAS de Mulhouse – séance du 07/02/23


Objet de l'arrêté : Compte rendu de conseil d'administration
Publié le : 10 Février 2023 à minima jusqu’au 05 mai 2023
Type d'acte : Décision règlementaire
Thématique : CCAS/Action sociale/Santé

Arrêté n° 2023/275


Objet de l'arrêté : Raccordement souterrain de 3 collectifs et livraison d'un poste de transformation électrique rue du Général Schwartz
Publié le : 08 Février 2023 à minima jusqu’au 09 avril 2023
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI-DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

Arrêté n° 2023/274


Objet de l'arrêté : Déménagement 28 rue de Stalingrad
Publié le : 08 Février 2023 à minima jusqu’au 09 avril 2023
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI-DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

Arrêté n° 2023/273


Objet de l'arrêté : Déménagement 8 rue des Vergers
Publié le : 08 Février 2023 à minima jusqu’au 09 avril 2023
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI-DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

Arrêté n° 2023/272


Objet de l'arrêté : Mise en place d'une benne 52 rue du Runtz
Publié le : 08 Février 2023 à minima jusqu’au 09 avril 2023
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI-DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

Arrêté n° 2023/271


Objet de l'arrêté : Mise en place d'un camion-grue 1 rue du Jura
Publié le : 08 Février 2023 à minima jusqu’au 09 avril 2023
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI-DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

Arrêté n° 2023/270


Objet de l'arrêté : Remplacement d'un tampon d'assainissement 39 rue de l'Ile Napoléon
Publié le : 08 Février 2023 à minima jusqu’au 09 avril 2023
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI-DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation