Actes administratifs

Objet de l'arrêté : Réalisation de travaux de gaz Chemin du Petit Pont
Publié le : 23 Mars 2023 à minima jusqu’au 24 avril 2023
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

Objet de l'arrêté : Déménagement 7 rue Pierre Loti
Publié le : 30 Mars 2023 à minima jusqu’au 01 mai 2023
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

Objet de l'arrêté : Travaux d'accès + mise en place d'une nacelle rue du Chanoine Henri Cetty
Publié le : 23 Mars 2023 à minima jusqu’au 24 avril 2023
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

Objet de l'arrêté : Déménagement 23 Passage Central
Publié le : 23 Mars 2023 à minima jusqu’au 24 avril 2023
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

Objet de l'arrêté : Travaux de réparation d'un tabouret siphon 12 rue du 17 novembre
Publié le : 23 Mars 2023 à minima jusqu’au 24 avril 2023
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

Objet de l'arrêté : Mise en place d'un échafaudage 18 rue de Murbach
Publié le : 23 Mars 2023 à minima jusqu’au 24 avril 2023
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

Objet de l'arrêté : stationnement interdit au 92 rue Josué Hofer
Publié le : 03 Avril 2023 à minima jusqu’au 24 avril 2023
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

Objet de l'arrêté : Remboursement anticipé d’un emprunt de la Caisse française de financement local
Publié le : 31 Mars 2023 à minima jusqu’au 01 juin 2023
Type d'acte : Décision règlementaire
Thématique : Finances/ Emprunts/ Régies de recettes et d’avances

Objet de l'arrêté : Délibération du CA du 15 mars 2023
Publié le : 29 Mars 2023 à minima jusqu’au 30 mai 2023
Type d'acte : Décision règlementaire
Signataire : Anne-Catherine GOETZ
Thématique : OSM (Orchestre Symphonique de Mulhouse)

Objet de l'arrêté : Modification de tarifs à la Direction culture, pour la Kunsthalle
Publié le : 29 Mars 2023 à minima jusqu’au 02 mai 2023
Type d'acte : Arrêté général
Thématique : Tarifs municipaux