Actes administratifs

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ARRETE RA-23/1114


Objet de l'arrêté : Travaux reprise des enrobés et du fil d'eau rue de la Navigation
Publié le : 26 Juin 2023 à minima jusqu’au 27 août 2023
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

ARRETE RA-23/1118


Objet de l'arrêté : Travaux mise en place d'une grue place Salvator
Publié le : 26 Juin 2023 à minima jusqu’au 27 août 2023
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

ARRETE RA-23/1117


Objet de l'arrêté : Travaux stationnement VL rue des Macons
Publié le : 26 Juin 2023 à minima jusqu’au 27 août 2023
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

ARRETE RA-23/1075


Objet de l'arrêté : Braderie de Mulhouse diverses rues de Mulhouse centre
Publié le : 22 Juin 2023 à minima jusqu’au 23 août 2023
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

ARRETE RA-23/1103


Objet de l'arrêté : Travaux pour raccordement de la fibre optique avec nacelle25 rue du Siphon
Publié le : 22 Juin 2023 à minima jusqu’au 23 août 2023
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

ARRETE RA-23/1104


Objet de l'arrêté : Mise ne place d'une nacelle et d'un échafaudage 48 au 52 avenue d'Altkirch
Publié le : 23 Juin 2023 à minima jusqu’au 24 août 2023
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

Extrait du registre des délibérations du Conseil d’administration n°003.2023


Objet de l'arrêté : Mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et des gestionnaires de certificats au sein de la Régie personnalisée OsM
Publié le : 23 Juin 2023 à minima jusqu’au 22 août 2023
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Anne-Catherine GOETZ
Thématique : OSM (Orchestre Symphonique de Mulhouse)

Extrait du registre des délibérations du Conseil d’administration n°004.2023


Objet de l'arrêté : Demande de l’octroi du label « Orchestre national en région » pour l’orchestre symphonique de Mulhouse
Publié le : 23 Juin 2023 à minima jusqu’au 22 août 2023
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Anne-Catherine GOETZ
Thématique : OSM (Orchestre Symphonique de Mulhouse)

ARRETE RA-23/1006


Objet de l'arrêté : travaux sur réseaux ou ouvrages de gaz avenue D.M.C.
Publié le : 22 Juin 2023 à minima jusqu’au 23 août 2023
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

ARRETE RA-23/1063


Objet de l'arrêté : Travaux pour mise en place d'une benne rue de Hirsingue
Publié le : 22 Juin 2023 à minima jusqu’au 23 août 2023
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation