Actes administratifs
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ARRETE RA-23/1396
Objet de l'arrêté : Déménagement 29 avenue Roger Salengro
Publié le : 09 Août 2023 à minima jusqu’au 10 octobre 2023
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation
Arrêté RA 2023/1392
Objet de l'arrêté : ordonnant diverses enquêtes publiques
Publié le : 09 Août 2023 à minima jusqu’au 22 septembre 2023
Type d'acte : Arrêté général
Thématique : Urbanisme/Habitat/Enquêtes publiques/ Publicité
ARRETE RA-23/1390
Objet de l'arrêté : Déménagement du 10 au 12 rue du Couvent
Publié le : 08 Août 2023 à minima jusqu’au 09 octobre 2023
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation
ARRETE RA-23/1391
Objet de l'arrêté : Déménagement 37 Grand'Rue
Publié le : 08 Août 2023 à minima jusqu’au 09 octobre 2023
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation
ARRETE RA-23/1395
Objet de l'arrêté : Déménagement 20 rue de Battenheim
Publié le : 08 Août 2023 à minima jusqu’au 09 octobre 2023
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation
ARRETE RA-23/1394
Objet de l'arrêté : Déménagement 126 avenue Robert Schuman
Publié le : 08 Août 2023 à minima jusqu’au 09 octobre 2023
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation
ARRETE RA-23/1389
Objet de l'arrêté : Déménagement du 1 au 3 rue du Chêne
Publié le : 08 Août 2023 à minima jusqu’au 09 octobre 2023
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation
ARRETE RA-23/1393
Objet de l'arrêté : Prolongation de l'arrêté RA-23/246
Publié le : 08 Août 2023 à minima jusqu’au 09 octobre 2023
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation
ARRETE RA-23/1388
Objet de l'arrêté : Reprise des enrobés carrefour rue du Raisin et rue des 3 Rois
Publié le : 07 Août 2023 à minima jusqu’au 08 octobre 2023
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation
ARRETE RA-23/1387
Objet de l'arrêté : Déménagement 5 rue Scheurer Kestner
Publié le : 04 Août 2023 à minima jusqu’au 05 octobre 2023
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation