Actes administratifs

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Réalisation d’un emprunt intracting de 3 000 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations


Objet de l'arrêté : Réalisation d’un emprunt intracting de 3 000 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
Publié le : 22 Novembre 2023 à minima jusqu’au 23 janvier 2024
Type d'acte : Décision règlementaire
Thématique : Finances/ Emprunts/ Régies de recettes et d’avances

Réalisation d’un emprunt de 5 000 000 € auprès de la Banque Postale


Objet de l'arrêté : Réalisation d’un emprunt de 5 000 000 € auprès de la Banque Postale
Publié le : 22 Novembre 2023 à minima jusqu’au 23 janvier 2024
Type d'acte : Décision règlementaire
Thématique : Finances/ Emprunts/ Régies de recettes et d’avances

Réalisation d’un emprunt de 10 000 000 € auprès de la Banque Postale


Objet de l'arrêté : Réalisation d’un emprunt de 10 000 000 € auprès de la Banque Postale
Publié le : 22 Novembre 2023 à minima jusqu’au 23 janvier 2024
Type d'acte : Décision règlementaire
Thématique : Finances/ Emprunts/ Régies de recettes et d’avances

ARRETE RA-23/2190


Objet de l'arrêté : Vidéomapping lors du Marché de Noël avenue du Maréchal Joffre
Publié le : 21 Novembre 2023 à minima jusqu’au 22 janvier 2024
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

ARRETE RA-23/2182


Objet de l'arrêté : Travaux pour la remise en place de pavés descellés rue de la Sinne
Publié le : 21 Novembre 2023 à minima jusqu’au 22 janvier 2024
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

ARRETE RA-23/2181


Objet de l'arrêté : Travaux requérant le stationnement de véhicules de chantier avenue Clémenceau
Publié le : 21 Novembre 2023 à minima jusqu’au 22 janvier 2024
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

ARRETE RA-23/2135


Objet de l'arrêté : Travaux avec le stationnement d'un véhicule passage du Théâtre et rue de la Sinne
Publié le : 21 Novembre 2023 à minima jusqu’au 22 janvier 2024
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

ARRETE RA-23/2173


Objet de l'arrêté : Travaux rue de Sausheim, avenue Alphonse Juin et rue Zuber
Publié le : 20 Novembre 2023 à minima jusqu’au 21 janvier 2024
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

ARRETE RA-23/2172


Objet de l'arrêté : Déménagement rue Laurent
Publié le : 20 Novembre 2023 à minima jusqu’au 21 janvier 2024
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

ARRETE RA-23/2171


Objet de l'arrêté : Travaux sur réseaux ou ouvrages de fibre optique rue Jean-Jacques Henner
Publié le : 20 Novembre 2023 à minima jusqu’au 21 janvier 2024
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation