Actes administratifs

Objet de l'arrêté : Stationnement d'un véhicule de chantier avenue de Colmar
Publié le : 04 Mars 2024 à minima jusqu’au 05 mai 2024
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

Objet de l'arrêté : Stationnement d'un véhicule 8 rue de l'Arsenal
Publié le : 04 Mars 2024 à minima jusqu’au 05 mai 2024
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

Objet de l'arrêté : Déblocage d'une gaine TPC 10 avenue du Général Leclerc
Publié le : 04 Mars 2024 à minima jusqu’au 05 mai 2024
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

Objet de l'arrêté : Mise en place d'une benne 3 rue des Trois Rois et parking de l'intersection de la rue de Lucelle et de la rue Sainte Claire
Publié le : 04 Mars 2024 à minima jusqu’au 05 mai 2024
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

Objet de l'arrêté : arrêté municipal 2024/384 du 04 mars 2024 portant interdiction des dépôts sauvages de déchets sur la commune de Mulhouse
Publié le : 04 Mars 2024 à minima jusqu’au 06 mai 2024
Type d'acte : Arrêté général
Thématique : Salubrité publique/ Hygiène et santé

Objet de l'arrêté : Arrêté n° 2024/383 de délégation de signature à M. Frédéric BRUN, DGA
Publié le : 04 Mars 2024 à minima jusqu’au 05 mai 2024
Type d'acte : Arrêté général
Thématique : Elus et fonctionnaires municipaux

Objet de l'arrêté : Arrêté n° 2024/382 de délégation de signature à M. Thierry YOH-RECHAM, DGA
Publié le : 04 Mars 2024 à minima jusqu’au 05 mai 2024
Type d'acte : Arrêté général
Thématique : Elus et fonctionnaires municipaux

Objet de l'arrêté : Arrêté n° 2024/381 de délégation de signature à M. Carino SPICACCI, DGA
Publié le : 04 Mars 2024 à minima jusqu’au 05 mai 2024
Type d'acte : Arrêté général
Thématique : Elus et fonctionnaires municipaux

Objet de l'arrêté : Arrêté : arrêté n° 2024/380 de délégation de signature à Mme Olivia CODACCIONI, DGA
Publié le : 04 Mars 2024 à minima jusqu’au 05 mai 2024
Type d'acte : Arrêté général
Thématique : Elus et fonctionnaires municipaux

Objet de l'arrêté : Travaux de fouille de raccordement de câble bt rue de l'Industrie
Publié le : 26 Février 2024 à minima jusqu’au 27 avril 2024
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation