Actes administratifs

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Arrêté n°2024/20_CCAS


Objet de l'arrêté : Délégation de signature
Publié le : 17 Octobre 2024 à minima jusqu’au 18 décembre 2024
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Michèle Lutz
Thématique : CCAS/Action sociale/Santé

Arrêté 23-09-2024FARU


Objet de l'arrêté : Arrêté de péril
Publié le : 17 Octobre 2024 à minima jusqu’au 18 décembre 2024
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Michèle Lutz

ARRETE RA-24/2319


Objet de l'arrêté : Travaux sur réseaux ou ouvrages d'éclairage public rue d'Artois, rue de Savoie et rue de Provence
Publié le : 16 Octobre 2024 à minima jusqu’au 17 décembre 2024
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

ARRETE RA-24/2318


Objet de l'arrêté : Remplacement d'un tabouret siphon face au 12 rue du Couvent
Publié le : 16 Octobre 2024 à minima jusqu’au 17 décembre 2024
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

ARRETE RA-24/2317


Objet de l'arrêté : Déménagement du 26 au 30 rue du Nordfeld
Publié le : 16 Octobre 2024 à minima jusqu’au 17 décembre 2024
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

ARRETE RA-24/2316


Objet de l'arrêté : Opération Prox'Neppert rue Neppert
Publié le : 16 Octobre 2024 à minima jusqu’au 17 décembre 2024
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

ARRETE RA-24/2315


Objet de l'arrêté : neutralisation de stationnement pour travaux 31 rue de Guebwiller
Publié le : 16 Octobre 2024 à minima jusqu’au 17 décembre 2024
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

ARRETE RA-24/2314


Objet de l'arrêté : Mise en place d'un bus Prox'Neppert rue Neppert
Publié le : 16 Octobre 2024 à minima jusqu’au 17 décembre 2024
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

ARRETE RA-24/2312


Objet de l'arrêté : Déménagement 7 rue des Franciscains et 63 rue d'Illzach
Publié le : 16 Octobre 2024 à minima jusqu’au 17 décembre 2024
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

ARRETE RA-24/2311


Objet de l'arrêté : Travaux sur mobiliers urbains 78 rue de Soultz
Publié le : 16 Octobre 2024 à minima jusqu’au 17 décembre 2024
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation