Actes administratifs

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ARRETE RA-24/2641


Objet de l'arrêté : Déménagement 6 rue de Murbach
Publié le : 25 Novembre 2024 à minima jusqu’au 26 janvier 2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

ARRETE N°2024/2597


Objet de l'arrêté : délégation de fonctions et de signature de Mme BONI DA SILVA, Adjointe au Maire
Publié le : 25 Novembre 2024 à minima jusqu’au 27 janvier 2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Michèle Lutz
Thématique : Elus et fonctionnaires municipaux

ARRETE N°2024/2263


Objet de l'arrêté : délégation de fonctions et de signature de M. Alain COUCHOT, 1er Adjoint au Maire
Publié le : 25 Novembre 2024 à minima jusqu’au 27 janvier 2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Michèle Lutz
Thématique : Elus et fonctionnaires municipaux

ARRETE N°2024/2595


Objet de l'arrêté : délégation de fonctions et de signature de Mme RISSER, Adjointe au Maire
Publié le : 25 Novembre 2024 à minima jusqu’au 27 janvier 2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Michèle Lutz
Thématique : Elus et fonctionnaires municipaux

ARRETE N°2024/2593


Objet de l'arrêté : délégation de fonctions et de signature de M.QUIN, Adjoint au Maire
Publié le : 25 Novembre 2024 à minima jusqu’au 27 janvier 2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Michèle Lutz
Thématique : Elus et fonctionnaires municipaux

ARRETE RA-24/2640


Objet de l'arrêté : Manifestation du Syndicat agricole FDSEA rue du 17 Novembre
Publié le : 22 Novembre 2024 à minima jusqu’au 23 janvier 2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

ARRETE RA-24/2638


Objet de l'arrêté : Neutralisation de stationnement pour travaux 73 rue de Bâle
Publié le : 22 Novembre 2024 à minima jusqu’au 23 janvier 2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

ARRETE RA-24/2636


Objet de l'arrêté : Mise en place d'une nacelle 10 rue de Ferrette
Publié le : 22 Novembre 2024 à minima jusqu’au 23 janvier 2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

ARRETE RA-24/2639


Objet de l'arrêté : Neutralisation de stationnement pour travaux 1 avenue Roger Salengro
Publié le : 22 Novembre 2024 à minima jusqu’au 23 janvier 2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

ARRETE RA-24/2637


Objet de l'arrêté : Mise en place d'une benne et d'une pelle 13 rue du Jardin Zoologique
Publié le : 22 Novembre 2024 à minima jusqu’au 23 janvier 2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation