Actes administratifs

Filtrer par :

Décision réalisation d’un emprunt de 15 000 000 euros auprès de la Banque Postale


Objet de l'arrêté : Réalisation d’un emprunt de 15 000 000 € auprès de LA BANQUE POSTALE
Publié le : 09 Décembre 2024 à minima jusqu’au 12 février 2025
Type d'acte : Décision règlementaire
Signataire : Michèle LUTZ
Thématique : Finances/ Emprunts/ Régies de recettes et d’avances

ARRETE RA-24/2767


Objet de l'arrêté : Mise en place d'une nacelle 7 rue de Savoie
Publié le : 06 Décembre 2024 à minima jusqu’au 07 février 2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

ARRETE RA-24/2766


Objet de l'arrêté : Déménagement 20 rue de l'Est
Publié le : 06 Décembre 2024 à minima jusqu’au 07 février 2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

ARRETE RA-24/2765


Objet de l'arrêté : Déménagement 58 rue de Sausheim
Publié le : 06 Décembre 2024 à minima jusqu’au 07 février 2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

ARRETE RA-24/2763


Objet de l'arrêté : Mise en place d'un échafaudage rue Jean Jaurès
Publié le : 06 Décembre 2024 à minima jusqu’au 07 février 2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

ARRETE RA-24/2761


Objet de l'arrêté : Travaux sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rue de Reiningue, rue de Belfort, rue Thénard, rue du Château Zu-Rhein et rue de la Durance
Publié le : 06 Décembre 2024 à minima jusqu’au 07 février 2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

ARRETE RA-24/2760


Objet de l'arrêté : Mise en place d'une nacelle rue Jacques-Henric Petri
Publié le : 06 Décembre 2024 à minima jusqu’au 07 février 2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

ARRETE RA-24/2759


Objet de l'arrêté : Déménagement 97 avenue Robert Schuman et 4 rue du Traineau
Publié le : 06 Décembre 2024 à minima jusqu’au 07 février 2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

ARRETE RA-24/2757


Objet de l'arrêté : Mise en place d'une nacelle du 6 au 8 rue de Chalindrey
Publié le : 05 Décembre 2024 à minima jusqu’au 06 février 2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

ARRETE RA-24/2756


Objet de l'arrêté : Mise en place d'une nacelle du 52 au 58 rue Buhler
Publié le : 05 Décembre 2024 à minima jusqu’au 06 février 2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation