Actes administratifs

Filtrer par :

ARRETE RA-24/2776


Objet de l'arrêté : Déménagement 11 rue Descartes
Publié le : 10 Décembre 2024 à minima jusqu’au 11 février 2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

ARRETE RA-24/2775


Objet de l'arrêté : Déménagement 37 b rue des Trois Rois
Publié le : 10 Décembre 2024 à minima jusqu’au 11 février 2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

ARRETE RA-24/2774


Objet de l'arrêté : Investigation fourreau post 2000 rue du Hasenrain
Publié le : 10 Décembre 2024 à minima jusqu’au 11 février 2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

ARRETE RA-24/2773


Objet de l'arrêté : Déménagement 16 rue Anna Schoen
Publié le : 09 Décembre 2024 à minima jusqu’au 10 février 2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

ARRETE RA-24/2772


Objet de l'arrêté : Mise en place d'une nacelle 2 rue Henriette
Publié le : 09 Décembre 2024 à minima jusqu’au 10 février 2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

ARRETE RA-24/2771


Objet de l'arrêté : Déménagement 1 rue du Jura
Publié le : 10 Décembre 2024 à minima jusqu’au 11 février 2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

ARRETE RA-24/2770


Objet de l'arrêté : Déménagement 15 rue de l'Arsenal
Publié le : 09 Décembre 2024 à minima jusqu’au 10 février 2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

ARRETE RA-24/2769


Objet de l'arrêté : Réfections de fouilles suite aux travaux de réparations de la Régie de l'Eau dans diverses rues
Publié le : 10 Décembre 2024 à minima jusqu’au 11 février 2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

ARRETE RA-24/2768


Objet de l'arrêté : Neutralisation de stationnement pour travaux rue Lambert
Publié le : 09 Décembre 2024 à minima jusqu’au 10 février 2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

Décision réalisation d’un emprunt de 10 000 000 euros auprès de la Société Générale


Objet de l'arrêté : Réalisation d’un emprunt de 10 000 000 € auprès de la SOCIETE GENERALE
Publié le : 09 Décembre 2024 à minima jusqu’au 12 février 2025
Type d'acte : Décision règlementaire
Signataire : Michèle LUTZ
Thématique : Finances/ Emprunts/ Régies de recettes et d’avances