Actes administratifs

Filtrer par :

ARRETE RA-24/2870


Objet de l'arrêté : Travaux sur réseaux ou ouvrages de fibre optique 8 rue Josué Heilmann
Publié le : 20 Décembre 2024 à minima jusqu’au 21 février 2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

Arrêté 2025-1


Objet de l'arrêté : arrêté 2025 tombes échues
Publié le : 20 Décembre 2024 à minima jusqu’au 31 décembre 2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Marie HOTTINGER
Thématique : Etat civil/Elections/Jury d’assises/Cimetières

Délibération 2024-99 CCAS


Objet de l'arrêté : Décision modificative n°1 au BP du CCAS 2024
Publié le : 20 Décembre 2024 à minima jusqu’au 21 février 2025
Type d'acte : Délibération
Signataire : Michèle Lutz
Thématique : CCAS/Action sociale/Santé

Délibération 2024-98 CCAS


Objet de l'arrêté : Legs de Madame Cécile BISEY : subvention exceptionnelle de la Ville de Mulhouse au CCAS de Mulhouse
Publié le : 20 Décembre 2024 à minima jusqu’au 21 février 2025
Type d'acte : Délibération
Signataire : Michèle Lutz
Thématique : CCAS/Action sociale/Santé

Délibération 2024-97 CCAS


Objet de l'arrêté : Guide de la solidarité : subvention 2025 à l'association SOLINUM
Publié le : 20 Décembre 2024 à minima jusqu’au 21 février 2025
Type d'acte : Délibération
Signataire : Michèle Lutz
Thématique : CCAS/Action sociale/Santé

Délibération 2024-96 CCAS


Objet de l'arrêté : Educateurs de secteur : financement 2024 de quatre postes par la CeA
Publié le : 20 Décembre 2024 à minima jusqu’au 21 février 2025
Type d'acte : Délibération
Signataire : Michèle Lutz
Thématique : CCAS/Action sociale/Santé

Délibération 2024-95 CCAS


Objet de l'arrêté : Vote du budget primitif 2025
Publié le : 20 Décembre 2024 à minima jusqu’au 21 février 2025
Type d'acte : Délibération
Signataire : Michèle Lutz
Thématique : CCAS/Action sociale/Santé

Délibération 2024-94 CCAS


Objet de l'arrêté : Rapport fait au Conseil d'Administration des décisions prises par délégation
Publié le : 20 Décembre 2024 à minima jusqu’au 21 février 2025
Type d'acte : Délibération
Signataire : Michèle Lutz
Thématique : CCAS/Action sociale/Santé

ARRETE RA-24/2864


Objet de l'arrêté : Déménagement 20 rue de la Sinne
Publié le : 19 Décembre 2024 à minima jusqu’au 20 février 2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

ARRETE RA-24/2861


Objet de l'arrêté : Neutralisation de stationnement pour travaux 11 rue Lambert
Publié le : 19 Décembre 2024 à minima jusqu’au 20 février 2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation