Actes administratifs

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ARRETE RA-24/1589


Objet de l'arrêté : Travaux sur réseaux ou ouvrages électriques 15 rue de Savoie
Publié le : 24 Juillet 2024 à minima jusqu’au 25 septembre 2024
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

ARRETE RA-24/1567


Objet de l'arrêté : Remplacement des réseaux HTA avec reprise des branchements boulevard Gambetta
Publié le : 24 Juillet 2024 à minima jusqu’au 27 septembre 2024
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

Décision LT CE 2024


Objet de l'arrêté : Réalisation d’une ligne de trésorerie de 10 000 000 € auprès de la Caisse d’Epargne
Publié le : 24 Juillet 2024 à minima jusqu’au 24 septembre 2024
Type d'acte : Arrêté général
Thématique : Finances/ Emprunts/ Régies de recettes et d’avances

Décision E9061 ARKEA


Objet de l'arrêté : Réalisation d’un emprunt de 5 000 000 € auprès d’ARKEA Banque E&I
Publié le : 24 Juillet 2024 à minima jusqu’au 25 septembre 2024
Type d'acte : Arrêté général
Thématique : Finances/ Emprunts/ Régies de recettes et d’avances

Abrogé : ARRETE N°2024/1588


Objet de l'arrêté : portant déport de Mme Michèle LUTZ, Maire
Publié le : 24 Juillet 2024 à minima jusqu’au 24 septembre 2024
Type d'acte : Arrêté général
Thématique : Elus et fonctionnaires municipaux

ARRETE RA-24/1587


Objet de l'arrêté : Travaux de carottages rue du Puits, rue de Habsheim, rue Courte, rue du Printemps et avenue Roger Salengro
Publié le : 23 Juillet 2024 à minima jusqu’au 24 septembre 2024
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

ARRETE RA-24/1586


Objet de l'arrêté : Déménagement 11 rue Buffon
Publié le : 23 Juillet 2024 à minima jusqu’au 24 septembre 2024
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

ARRETE RA-24/1584


Objet de l'arrêté : neutralisation de stationnement pour travaux 31 rue Jean Mieg
Publié le : 23 Juillet 2024 à minima jusqu’au 24 septembre 2024
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

ARRETE RA-24/1585


Objet de l'arrêté : Démontage de mobilier urbain 24 rue de Bâle
Publié le : 23 Juillet 2024 à minima jusqu’au 24 septembre 2024
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

ARRETE RA-24/1583


Objet de l'arrêté : Déménagement 6 rue de Battenheim
Publié le : 23 Juillet 2024 à minima jusqu’au 24 septembre 2024
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation