Actes administratifs

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ARRETE RA-24/1816


Objet de l'arrêté : Travaux sur réseaux ou ouvrages de transport ou distribution de chaleur rues Zuber, de Zurich et Village-Neuf
Publié le : 26 Août 2024 à minima jusqu’au 27 octobre 2024
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

ARRETE RA-24/1814


Objet de l'arrêté : Déménagement rue du Bramont
Publié le : 26 Août 2024 à minima jusqu’au 27 octobre 2024
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

ARRETE RA-24/1813


Objet de l'arrêté : Déménagement rue de la Bataille et ru du Hêtre
Publié le : 26 Août 2024 à minima jusqu’au 27 octobre 2024
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

ARRETE RA-24/1812


Objet de l'arrêté : Déménagement rue Jean Mieg
Publié le : 26 Août 2024 à minima jusqu’au 27 octobre 2024
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

ARRETE RA-24/1810


Objet de l'arrêté : Déménagement rue Colbert
Publié le : 26 Août 2024 à minima jusqu’au 27 octobre 2024
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

ARRETE RA-24/1809


Objet de l'arrêté : Déménagement avenue Robert Schuman
Publié le : 26 Août 2024 à minima jusqu’au 27 octobre 2024
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

ARRETE RA-24/1808


Objet de l'arrêté : Travaux d'installation de bornes IRVE rue Jean Jaures
Publié le : 26 Août 2024 à minima jusqu’au 27 octobre 2024
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

ARRETE RA-24/1807


Objet de l'arrêté : Travaux d'installation de bornes IRVE rue Jules Michelet
Publié le : 26 Août 2024 à minima jusqu’au 27 octobre 2024
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

ARRETE RA-24/1806


Objet de l'arrêté : Travaux d'installation de bornée IRVE rue de Gunsbach
Publié le : 26 Août 2024 à minima jusqu’au 27 octobre 2024
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

• Arrêté n° RA-2024/1798


Objet de l'arrêté : Arrêté ordonnant ouverture enquêtes publiques
Publié le : 27 Août 2024 à minima jusqu’au 04 octobre 2024
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Marie Hottinger Adjointe au Maire
Thématique : Urbanisme/Habitat/Enquêtes publiques/ Publicité