Actes administratifs

Objet de l'arrêté : Neutralisation de stationnement pour travaux 6 rue des Amidonniers
Publié le : 01 Octobre 2024 à minima jusqu’au 02 décembre 2024
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

Objet de l'arrêté : Neutralisation de stationnement pour travaux 3 rue des Halles
Publié le : 01 Octobre 2024 à minima jusqu’au 02 décembre 2024
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

Objet de l'arrêté : Dépose définitive du site borne rue Chanoine Winterer
Publié le : 01 Octobre 2024 à minima jusqu’au 02 décembre 2024
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

Objet de l'arrêté : Approbation du budget supplémentaires 2024
Publié le : 03 Octobre 2024 à minima jusqu’au 04 décembre 2024
Type d'acte : Délibération
Signataire : Michèle Lutz
Thématique : CCAS/Action sociale/Santé

Objet de l'arrêté : Ville de Mulhouse : montant de la subvention 2024
Publié le : 03 Octobre 2024 à minima jusqu’au 04 décembre 2024
Type d'acte : Délibération
Signataire : Michèle Lutz
Thématique : CCAS/Action sociale/Santé

Objet de l'arrêté : Fonds de Solidarité pour le logement volet énergie : convention de partenariat entre la Collectivité européenne d'Alsace et le CCAS de Mulhouse
Publié le : 03 Octobre 2024 à minima jusqu’au 04 décembre 2024
Type d'acte : Délibération
Signataire : Michèle Lutz
Thématique : CCAS/Action sociale/Santé

Objet de l'arrêté : "Mulhouse Sport Santé - et si on pratiquait une année de plus?" : convention pluriannuelle avec l'Agence Régionale de santé
Publié le : 03 Octobre 2024 à minima jusqu’au 04 décembre 2024
Type d'acte : Délibération
Signataire : Michèle Lutz
Thématique : CCAS/Action sociale/Santé

Objet de l'arrêté : Veille sociale : convention de subvention avec la DDETSPP
Publié le : 03 Octobre 2024 à minima jusqu’au 04 décembre 2024
Type d'acte : Délibération
Signataire : Michèle Lutz
Thématique : CCAS/Action sociale/Santé

Objet de l'arrêté : Promotion de la Santé dans les quartiers prioritaires de la Ville de Mulhouse : convention de subvention avec la Préfecture du Haut-Rhin
Publié le : 03 Octobre 2024 à minima jusqu’au 04 décembre 2024
Type d'acte : Délibération
Signataire : Michèle Lutz
Thématique : CCAS/Action sociale/Santé

Objet de l'arrêté : Mieux manger pour tous : avenant n°1 de la convention pluriannuelle du 21 décembre 2023 avec la DREETS
Publié le : 03 Octobre 2024 à minima jusqu’au 04 décembre 2024
Type d'acte : Délibération
Signataire : Michèle Lutz
Thématique : CCAS/Action sociale/Santé