Actes administratifs

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ARRETE RA-24/2366


Objet de l'arrêté : Démontage de mobilier urbain 2 avenue du Général Leclerc
Publié le : 22 Octobre 2024 à minima jusqu’au 23 décembre 2024
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

ARRETE RA-24/2365


Objet de l'arrêté : Neutralisation de stationnement pour travaux 18 rue des Tondeurs
Publié le : 22 Octobre 2024 à minima jusqu’au 23 décembre 2024
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

ARRETE RA-24/2363


Objet de l'arrêté : Neutralisation de stationnement pour travaux 8 rue des Tondeurs
Publié le : 22 Octobre 2024 à minima jusqu’au 23 décembre 2024
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

ARRETE RA-24/2362


Objet de l'arrêté : Neutralisation de stationnement pour travaux rue de la Somme
Publié le : 22 Octobre 2024 à minima jusqu’au 23 décembre 2024
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

ARRETE RA-24/2364


Objet de l'arrêté : Organisation di tournage du film "Mardochi" rue des Orphelins
Publié le : 21 Octobre 2024 à minima jusqu’au 22 décembre 2024
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Manifestations

décision n° 3511 2024 0008 du 10 octobre 2024 portant désignation d’avocat


Objet de l'arrêté : décision n° 3511 2024 0008 du 10 octobre 2024 portant désignation d’avocat
Publié le : 21 Octobre 2024 à minima jusqu’au 21 décembre 2024
Type d'acte : Décision règlementaire
Signataire : Thierry NICOLAS
Thématique : Autres

ARRETE RA-24/2358


Objet de l'arrêté : Modification de circulation et de stationnement, rue de Rouen
Publié le : 18 Octobre 2024 à minima jusqu’au 19 décembre 2024
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

ARRETE RA-24/2357


Objet de l'arrêté : Emplacement GIG rue Thierstein
Publié le : 18 Octobre 2024 à minima jusqu’au 19 décembre 2024
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

ARRETE RA-24/2360


Objet de l'arrêté : Travaux sur mobiliers urbains allée Nathan Katz, rue de l'Ile Napoléon, rue de Soultz et rond-point du 19 Mars 1962
Publié le : 18 Octobre 2024 à minima jusqu’au 19 décembre 2024
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Voirie/Circulation

ARRETE RA-24/2361


Objet de l'arrêté : Organisation des cérémonies commémoratives du 11 novembre rue de la Bataille et rue des Trois-Epis
Publié le : 18 Octobre 2024 à minima jusqu’au 19 décembre 2024
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Claudine BONI DA SILVA
Thématique : Manifestations