Extrait du registre des délibérations du Conseil d’administration n°003.2023

Informations :

• Objet de l'arrêté : Mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et des gestionnaires de certificats au sein de la Régie personnalisée OsM
• Publié le : 23 Juin 2023 à minima jusqu’au 22 août 2023
• Type d'acte : Arrêté général
• Signataire : Anne-Catherine GOETZ
• Thématique : OSM (Orchestre Symphonique de Mulhouse)