Délibération 2022-25 CCAS
Informations :
- Objet de l'arrêté : Adoption des règles d'amortissement
- Publié le : 29 Novembre 2022 à minima jusqu’au 30 novembre 2023
- Type d'acte : Décision règlementaire
- Thématique : CCAS/Action sociale/Santé
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