Arrêté RA-24/2540

Informations :

• Objet de l'arrêté : Salubrité publique - Jet de mégots sur la voie publique
• Publié le : 15 Novembre 2024 à minima jusqu’au 31 janvier 2025
• Type d'acte : Arrêté général
• Signataire : Mme LUTZ
• Thématiques : Salubrité publique/ Hygiène et santé - Voirie/Circulation