ARRETE n°2441/2024
Informations :
- Objet de l'arrêté : modification du cadre de la régie de recettes droits de place : seuils – adresses et montant de l’indemnité de maniement des fonds
- Publié le : 11 Décembre 2024 à minima jusqu’au 11 janvier 2025
- Type d'acte : Arrêté général
- Signataire : Michèle LUTZ
- Thématique : Finances/ Emprunts/ Régies de recettes et d’avances