Abrogé ARRETE N°2024/841

Informations :

• Objet de l'arrêté : Arrêté n°2024/841 portant délégation de signature à M. Régis OCHSENBEIN, DGA
• Publié le : 29 Mai 2024 à minima jusqu’au 30 juillet 2024
• Type d'acte : Arrêté général
• Thématique : Elus et fonctionnaires municipaux