Abrogé: ARRETE N°2024/2716

Informations :

• Objet de l'arrêté : délégation de fonctions de .M. Jean-Claude CHAPATTE, Conseiller Municipal
• Publié le : 17 Décembre 2024 à minima jusqu’au 18 février 2025
• Type d'acte : Arrêté général
• Signataire : Michèle LUTZ
• Thématique : Elus et fonctionnaires municipaux