Arrêté n°2024/19_CCAS
Informations :
- Objet de l'arrêté : Arrêté portant délégation de signature du Président à la Directrice du CCAS de Mulhouse pour la signature des certificats de publication sous forme électronique des actes réglementaires et des décisions
- Publié le : 15 Février 2024 à minima jusqu’au 16 avril 2024
- Type d'acte : Arrêté général
- Thématique : CCAS/Action sociale/Santé