Abrogé : ARRETE N°2023/2376 de délégation de fonctions et de signature de M. Paul QUIN, Adjoint au Maire

Informations :

• Objet de l'arrêté : délégation de fonctions et de signature de M. Paul QUIN, Adjoint au Maire
• Publié le : 28 Décembre 2023 à minima jusqu’au 29 février 2024
• Type d'acte : Arrêté général
• Thématique : Elus et fonctionnaires municipaux