Arrêté n° 2025-179

Informations :

• Objet de l'arrêté : Arrêté permanent officier d’état civil
• Publié le : 21 Février 2025 à minima jusqu’au 21 avril 2025
• Type d'acte : Arrêté général
• Signataire : Michèle LUTZ
• Thématique : Etat civil/Elections/Jury d’assises/Cimetières