Abrogé Arrêté n° 2024-1384

Informations :

• Objet de l'arrêté : portant délégation de signature à M. Régis OCHSENBEIN, DGS
• Publié le : 01 Juillet 2024 à minima jusqu’au 02 septembre 2024
• Type d'acte : Arrêté général
• Thématique : Elus et fonctionnaires municipaux