Arrêté n° 2022/2028

Informations :

• Objet de l'arrêté : Nouvelles mesures concernant les voies et places piétonnes
• Publié le : 15 Novembre 2022 à minima jusqu’au 16 janvier 2023
• Type d'acte : Arrêté général
• Signataire : Claudine BONI-DA SILVA
• Thématique : Voirie/Circulation