Arrêté municipal 2024/384 du 04 mars 2024 portant interdiction des dépôts sauvages de déchets sur la commune de Mulhouse

Informations :

• Objet de l'arrêté : arrêté municipal 2024/384 du 04 mars 2024 portant interdiction des dépôts sauvages de déchets sur la commune de Mulhouse
• Publié le : 04 Mars 2024 à minima jusqu’au 06 mai 2024
• Type d'acte : Arrêté général
• Thématique : Salubrité publique/ Hygiène et santé