Abrogé : arrêté n°2022-2145 de délégation de fonctions de Mme LOISEL, Conseillère Municipale Déléguée

Informations :

• Objet de l'arrêté : Délégation de fonctions à Mme LOISEL
• Publié le : 09 Décembre 2022 à minima jusqu’au 10 février 2003
• Type d'acte : Arrêté général
• Signataire : Michèle LUTZ
• Thématique : Elus et fonctionnaires municipaux