Arrêté 2024/2044

Informations :

• Objet de l'arrêté : retrait de délégation de fonction de M. Philippe D’Orelli
• Publié le : 18 Septembre 2024 à minima jusqu’au 19 novembre 2024
• Type d'acte : Arrêté général
• Thématique : Elus et fonctionnaires municipaux