Abrogé: arrêté 2023-1168 de délégation de fonctions et de signature de M.BOUILLE, Adjoint au Maire
Informations :
- Objet de l'arrêté : Délégation de fonctions et de signature de M.BOUILLE
- Publié le : 07 Juillet 2023 à minima jusqu’au 08 septembre 2023
- Type d'acte : Arrêté général
- Thématique : Elus et fonctionnaires municipaux