Abrogé : arrêté n°2024-1271

Informations :

• Objet de l'arrêté : arrêté n°2024/1443 portant délégation de fonctions à M. Philippe D’ORELLI, Conseiller Municipal Délégué
• Publié le : 17 Juillet 2024 à minima jusqu’au 18 septembre 2024
• Type d'acte : Arrêté général
• Thématique : Elus et fonctionnaires municipaux