Abrogé : ARRETE N° 2024/2185

Informations :

• Objet de l'arrêté : délégation de fonction de M. Hakim MAHZOUL
• Publié le : 16 Octobre 2024 à minima jusqu’au 17 décembre 2024
• Type d'acte : Arrêté général
• Signataire : Michèle LUTZ
• Thématique : Elus et fonctionnaires municipaux