ARRETE N°2024/2041

Informations :

• Objet de l'arrêté : retrait de délégation de fonction de M. Jean-Philippe BOUILLÉ
• Publié le : 18 Septembre 2024 à minima jusqu’au 19 novembre 2024
• Type d'acte : Arrêté général
• Signataire : Michèle LUTZ
• Thématique : Elus et fonctionnaires municipaux