Abrogé: arrêté n° 2024-1270 portant délégation de fonctions à M. Pascal COINCHELIN, Conseiller Municipal Délégué

Informations :

• Objet de l'arrêté : délégation de fonctions à M. Pascal COINCHELIN, Conseiller Municipal Délégué
• Publié le : 28 Juin 2024 à minima jusqu’au 29 août 2024
• Type d'acte : Arrêté général
• Thématique : Elus et fonctionnaires municipaux