ARRETE 1016-2024

Informations :

• Objet de l'arrêté : AR 1016 SUPPRESSION DE LA REGIE AVANCES POLE CULTURE OSM
• Publié le : 17 Juin 2024 à minima jusqu’au 17 juillet 2024
• Type d'acte : Arrêté général
• Thématique : Finances/ Emprunts/ Régies de recettes et d’avances