Arrêté n°2024/19_CCAS

Informations :

• Objet de l'arrêté : Arrêté portant délégation de signature du Président à la Directrice du CCAS de Mulhouse pour la signature des certificats de publication sous forme électronique des actes réglementaires et des décisions
• Publié le : 15 Février 2024 à minima jusqu’au 16 avril 2024
• Type d'acte : Arrêté général
• Thématique : CCAS/Action sociale/Santé