ARRETE RA-23/1996

Informations :

• Objet de l'arrêté : Mise en place et évacuation des sapins de noël
• Publié le : 27 Octobre 2023 à minima jusqu’au 28 décembre 2023
• Type d'acte : Arrêté général
• Signataire : Claudine BONI DA SILVA
• Thématique : Voirie/Circulation