Abrogé : arrêté 2023-863 concernant la délégation de fonctions et de signature accordée à Mme BONI DA SILVA

Informations :

• Objet de l'arrêté : Arrêté : délégation de fonctions et de signature de Mme BONI DA SILVA
• Publié le : 17 Mai 2023 à minima jusqu’au 18 juillet 2023
• Type d'acte : Arrêté général
• Thématique : Elus et fonctionnaires municipaux