Abrogé: arrêté n°2023/255 de délégation de fonctions de M. Jean Claude CHAPATTE, Conseiller Municipal Délégué

Informations :

• Objet de l'arrêté : Délégation de fonctions et de signature de M. Jean Claude CHAPATTE.
• Publié le : 23 Février 2023 à minima jusqu’au 24 avril 2023
• Type d'acte : Arrêté général
• Thématique : Elus et fonctionnaires municipaux