Abrogé : ARRETE N°2023-251

Informations :

• Objet de l'arrêté : Délégation de fonctions et de signature de M. Alain COUCHOT
• Publié le : 15 Février 2023 à minima jusqu’au 17 avril 2023
• Type d'acte : Arrêté général
• Thématique : Elus et fonctionnaires municipaux