Enquêtes publiques

Retrouvez sur cette page les enquêtes publiques et concertations en cours ou qui ont été menées.

2025

La tour Plein Ciel 1 faisant partie de l’ensemble immobilier des deux tours Plein Ciel et de leur dalle de garages (141 logements par tour) située rue Pierre Loti dans le quartier des Coteaux à Mulhouse, figure parmi les plus hautes d’Alsace. Bien que construite dans les années 60, elle n’a été classée que tardivement « Immeuble de Grande Hauteur (IGH) », en 2017.

La Sous-commission Départementale de Sécurité (SCDS), après une visite des lieux le 11 décembre 2020, a émis un avis défavorable quant à son occupation. Le rapport souligne notamment que l’immeuble est dangereux du fait notamment d’un isolement au feu insuffisant et de l’absence d’équipements de sécurité adaptés. 

Depuis le classement IGH de la tour en 2017, un mandataire de sécurité a été désigné par le syndicat des copropriétaires afin de réaliser un schéma directeur de mise en sécurité. Le document finalisé, commun aux deux copropriétés, a été transmis à la Mairie le 28 avril 2022 et a reçu un avis favorable de la SCDS le 7 juillet 2022.

Le 27 septembre 2022, la Ville de Mulhouse a organisé une réunion publique d’information à l’ensemble des copropriétaires de Plein Ciel 1 et 2 pour présenter les différents scénarios envisageables. Le syndicat de copropriétaires a refusé de mettre en œuvre les travaux prescrits. En raison du coût des travaux à réaliser et l’impossibilité de les réaliser en site occupé, il a été admis que seule la démolition des immeubles était envisageable.

Au regard de ces éléments, il a été constaté que la copropriété présentait les caractéristiques d’un état de carence conformément aux dispositions de l’article L615-6 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation. 

Ainsi, une procédure visant à déclarer l’état de carence de la copropriété a été engagée par m2A via la saisine du Président du Tribunal Judiciaire de Mulhouse le 7 juin 2023 aux fins de diligenter une mesure d’expertise judiciaire. 

Une experte a été désignée le 17 octobre 2023 et a rendu son rapport et ses conclusions le 16 mai 2024. 

Le Tribunal Judiciaire a rendu le 10 décembre 2024 un jugement déclarant l’état de carence du syndicat de copropriétaires de l’immeuble « Plein Ciel 1 » situé 7 rue Pierre Loti à Mulhouse.

Conformément aux dispositions de l’article L615-6 V du Code de la Construction et de l’Habitation, le Conseil d’Agglomération du 27 janvier 2025 a approuvé le projet simplifié d’acquisition publique, objet de la présente mise à disposition du public pendant un mois, du 3 mars au 4 avril 2025 inclus.

Durant cette période, le public peut faire part éventuellement de ses observations :

  • un registre ouvert à cet effet au siège de la Mairie de Mulhouse – Direction Habitat et Renouvellement urbain – 2 rue Pierre et Marie Curie à Mulhouse, aux jours habituels d’ouverture, sauf les jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h (sauf vendredi 16h)

A l’expiration de la mise à disposition publique, les observations du public seront transmises à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin, qui par dérogation aux dispositions du Code de l’Expropriation pour cause d’utilité publique, au vu du jugement du Tribunal Judiciaire de Mulhouse et du dossier de projet simplifié, pourra déclarer l’utilité publique, au profit de CDC Habitat Action Copropriétés, concessionnaire d’aménagement, du projet d’acquisition, en vue de la démolition de l’immeuble Plein Ciel 1 situé 7 rue Pierre Loti 68200 Mulhouse.

La tour Plein Ciel 2 faisant partie de l’ensemble immobilier des deux tours Plein Ciel et de leur dalle de garages (141 logements par tour) située rue Pierre Loti dans le quartier des Coteaux à Mulhouse, figure parmi les plus hautes d’Alsace. Bien que construite dans les années 60, elle n’a été classée que tardivement « Immeuble de Grande Hauteur (IGH) », en 2017.

La Sous-commission Départementale de Sécurité (SCDS), après une visite des lieux le 11 décembre 2020, a émis un avis défavorable quant à son occupation. Le rapport souligne notamment que l’immeuble est dangereux du fait notamment d’un isolement au feu insuffisant et de l’absence d’équipements de sécurité adaptés.

Depuis le classement IGH de la tour en 2017, un mandataire de sécurité a été désigné par le syndicat des copropriétaires afin de réaliser un schéma directeur de mise en sécurité. Le document finalisé, commun aux deux copropriétés, a été transmis à la Mairie le 28 avril 2022 et a reçu un avis favorable de la SCDS le 7 juillet 2022.

Le 27 septembre 2022, la Ville de Mulhouse a organisé une réunion publique d’information à l’ensemble des copropriétaires de Plein Ciel 1 et 2 pour présenter les différents scénarios envisageables. Le syndicat de copropriétaires a refusé de mettre en œuvre les travaux prescrits. En raison du coût des travaux à réaliser et l’impossibilité de les réaliser en site occupé, il a été admis que seule la démolition des immeubles était envisageable.

Au regard de ces éléments, il a été constaté que la copropriété présentait les caractéristiques d’un état de carence conformément aux dispositions de l’article L615-6 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
Ainsi, une procédure visant à déclarer l’état de carence de la copropriété a été engagée par m2A via la saisine du Président du Tribunal Judiciaire de Mulhouse le 7 juin 2023 aux fins de diligenter une mesure d’expertise judiciaire.
Une experte a été désignée le 17 octobre 2023 et a rendu son rapport et ses conclusions le 16 mai 2024.
Le Tribunal Judiciaire a rendu le 10 décembre 2024 un jugement déclarant l’état de carence du syndicat de copropriétaires de l’immeuble « Plein Ciel 2 » situé 9 rue Pierre Loti à Mulhouse.

Conformément aux dispositions de l’article L615-6 V du Code de la Construction et de l’Habitation, le Conseil d’Agglomération du 27 janvier 2025 a approuvé le projet simplifié d’acquisition publique, objet de la présente mise à disposition du public pendant un mois, du 3 mars au 4 avril 2025 inclus.

Durant cette période, le public peut faire part éventuellement de ses observations :

  • sur un registre ouvert à cet effet au siège de la Mairie de Mulhouse – Direction Habitat et Renouvellement urbain – 2 rue Pierre et Marie Curie à Mulhouse, aux jours habituels d’ouverture, sauf les jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h (sauf vendredi 16h)
  • via l’adresse mail pleinciel@mulhouse-alsace.fr
  • par le biais du formulaire d’observations 

A l’expiration de la mise à disposition publique, les observations du public seront transmises à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin, qui par dérogation aux dispositions du Code de l’Expropriation pour cause d’utilité publique, au vu du jugement du Tribunal Judiciaire de Mulhouse et du dossier de projet simplifié, pourra déclarer l’utilité publique, au profit de CDC Habitat Action Copropriétés, concessionnaire d’aménagement, du projet d’acquisition, en vue de la démolition de l’immeuble Plein Ciel 2 situé 9 rue Pierre Loti 68200 Mulhouse.

Le dossier présentant le projet de création de la Zone d’aménagement concerté (ZAC) des Coteaux est mis à disposition du public :

Par arrêté n°2025/457 du 26/02/2025, Michèle Lutz, Maire de Mulhouse, a défini les modalités de Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) relative au projet de création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) des Coteaux : du lundi 17 mars 2025 au vendredi 18 avril inclus, le public pourra consigner ses observations via le formulaire en ligne.

Le public pourra également consulter le dossier et consigner ses observations à la mairie de Mulhouse sur le registre établi sur feuillets non mobiles au service Renouvellement Urbain – 2 rue Pierre et Marie Curie, 68100 Mulhouse (du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h).

Durant toute la durée de la période de participation, le public pourra obtenir des renseignements sur le projet, adresser des observations ou des questions relatives au projet de renouvellement urbain des Coteaux ainsi qu’obtenir le détail des modalités de participation en contactant directement le service renouvellement urbain de la Ville de Mulhouse à l’adresse ru.coteaux@mulhouse.fr

À l’issue de la période de participation, une synthèse des observations et propositions du public sera rédigée. Ce bilan sera rendu public dans un délai d’un mois sur le site internet de la Ville de Mulhouse et annexé au dossier du projet. Il précisera la manière dont ces contributions ont été prises en compte dans la décision finale de création de la future ZAC des Coteaux qui relève de la compétence du Conseil Municipal de Mulhouse. 

2024

La Ville de Mulhouse est sollicitée par l’Etat pour définir des zones d’accélération des énergies renouvelables (EnR). Ce nouveau dispositif émane de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (dite loi APER), qui met les collectivités territoriales au cœur de la planification du développement des énergies renouvelables. Les communes sont chargées de définir et transmettre à la Préfecture au plus tard au 29 février 2024, sous forme de cartes, les zones d’accélération des EnR sur leur territoire. Pour cela, la Ville de Mulhouse a besoin de votre avis.

QU’EST-CE QUE LES ZONES D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES ? 

L’article 15 de la loi APER prévoit un dispositif de planification territoriale, dans lequel les communes sont invitées à identifier les zones de leur territoire qu’elles jugent préférentielles et prioritaires pour le développement des énergies renouvelables. Ces zones, appelées zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR), peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : éolien, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, biomasse.

Les projets qui se développeront dans les zones identifiées par la cartographie bénéficieront de procédures d’autorisations simplifiées. Néanmoins, des projets pourront également se développer en dehors des périmètres préalablement identifiés, à la condition qu’ils respectent la réglementation en vigueur (droit de l’urbanisme et droit de l’environnement notamment) et qu’un comité de projet local soit réuni.

OBJET DE LA CONSULTATION 

Il est proposé de définir des zones d’accélération pour les énergies renouvelables suivantes :

  • Solaire photovoltaïque sur toiture : la zone d’accélération de la production d’EnR proposée concerne l’intégralité du territoire, afin d’encourager tout projet sur bâtiment existant ou en projet, ceux-ci devant respecter les règles en vigueur notamment les règles architecturales et urbanistiques.
  • Solaire photovoltaïque sur ombrières : afin d’encourager les projets sur parkings existants, la zone d’accélération de la production d’EnR proposée concerne l’intégralité territoire à l’exclusion :
    – des espaces verts et bandes paysagères des copropriétés, dans un objectif de préservation du cadre de vie des résidents.
    – des secteurs identifiés au titre des EBC.
    – des terrains de sport et autres places et espaces publics, notamment ceux utilisés pour l’accueil de manifestations en extérieur.
  • Géothermie :
    –     de surface: la zone d’accélération de la production d’EnR proposée concerne l’intégralité du territoire
    – la géothermie profonde: pas de proposition dans l’attente des conclusions des études qui seront réalisées par le projet VULCAN.
  • Méthanisation : pas de proposition, le contexte très urbain de la Ville étant peu propice au développement de ce type d’installation.
  • Hydroélectricité : pas de proposition pour Mulhouse
  • Biomasse : pas de proposition sur Mulhouse
  • Réseau de chaleur : le territoire de Mulhouse est concerné par le développement du réseau de chaleur urbain, qui se déploiera conformément au schéma approuvé par le Conseil d’Agglomération de m2A en juin 2023.

CONSULTEZ LES DOCUMENTS ET DONNEZ VOTRE AVIS

Téléchargez la carte des zones d’accélération des énergies renouvelables.

Cette proposition est  soumise à consultation du public du 20 janvier au 4 février 2024 afin de recueillir l’avis des habitants.

Vous pouvez adresser vos observations ou vos propositions par mail à urbanisme.plu@mulhouse-alsace.fr

Vous pouvez également consulter le dossier et consigner vos observations au service Urbanisme opérationnel-Aménagement de la Ville de Mulhouse, 33a avenue de Colmar, Bâtiment Grand Rex, bureau 12, à Mulhouse.

Le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) relatif à la 4e échéance sur le territoire de la Ville de Mulhouse est mis à disposition du public pendant deux mois, conformément à l’article R.572-9 du code de l’environnement, du 10 octobre au 10 décembre 2024.

Durant cette période, le public peut prendre connaissance du dossier et faire part éventuellement de ses observations sur un registre ouvert à cet effet :

  • en Mairie de Mulhouse – Direction Aménagement – 33a avenue de Colmar à Mulhouse, aux jours habituels d’ouverture, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Télécharger ici le dossier de consultation

A l’issue de cette consultation, le PPBE sera soumis au Conseil municipal pour approbation et sera publié sur le site internet de la Ville de Mulhouse. Il sera complété d’une note exposant les résultats de la consultation et la suite qui leur a été donnée.

2023

Une enquête publique préalable à la cessibilité d’immeubles dans le cadre du premier programme de travaux de l’opération de restauration immobilière du quartier Fonderie a lieu du jeudi 12 janvier 2023 à 9h au mardi 31 janvier 2023 à 17h.

 

Pendant toute la durée de l’enquête publique, l’ensemble du dossier comprenant notamment la notice explicative de l’opération, un plan parcellaire et un état parcellaire, peut être consulté :

  • en mairie de Mulhouse, au siège de l’enquête : Carré des associations – 100 avenue de Colmar à Mulhouse, pendant les horaires d’ouverture au public,
  • lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur, qui se tiendront dans les locaux du Carré des associations – 100 avenue de Colmar à Mulhouse aux dates et horaires suivants :

◦ jeudi 12 janvier 2023 de 9h à 12h

◦ mercredi 18 janvier 2023 de 10h à 13h

◦ mardi 31 janvier 2023 de 14h à 17h

  • sur le site internet de la préfecture du Haut-Rhin à l’adresse suivante :

http://www.haut-rhin.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/Dossiers-Enquetes-publiques

  • sur un poste informatique disponible à la préfecture du Haut-Rhin, 7 rue Bruat à Colmar du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h, sous réserve d’une prise de rendez-vous préalable par téléphone 03.89.29.22.17, ou par courriel : pref-bepic@haut-rhin.gouv.fr

Le public peut formuler ses observations concernant le projet, pendant toute la durée de l’enquête :

➢ par correspondance adressée à la mairie de Mulhouse, à l’attention du commissaire enquêteur – Carré des Associations – 100 avenue de Colmar – 68200 Mulhouse ;

➢ sur le registre d’enquête publique, disponible dans les locaux du Carré des Associations – 100 avenue de Colmar – à Mulhouse ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, (le mercredi de 8h30 à 17h) ;

➢ par courriel à : pref-enquetes-publiques@haut-rhin.gouv.fr en précisant en objet «ORI Fonderie MULHOUSE».

La personne responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est monsieur Vincent TUAL de la société Citivia SPL (maître d’ouvrage de l’opération et concessionnaire de la Ville de Mulhouse), par courriel : vincent.tual@citivia.fr ou par téléphone : 03 89 43 99 43.

Télécharger les enquêtes:

Projet ORI Briand-Franklin

Projet ORI Vauban-Neppert  

Avis d’ouverture

Deux enquêtes publiques sont ouvertes simultanément du 25 avril au 12 mai 2023 pour recueillir l’avis des habitants sur le programme de travaux de restauration immobilière dans les quartiers Vauban-Neppert et Briand-Franklin à Mulhouse. Ces opérations devraient permettre d’accompagner la transformation de ces secteurs, à l’instar d’autres quartiers mulhousiens tels que Fonderie, Drouot ou Coteaux.

L’opération de restauration immobilière (ORI) intervient dans le cadre du projet de renouvellement urbain des quartiers Vauban-Neppert et Briand-Franklin à Mulhouse. Parallèlement à la requalification des espaces publics et au développement des mobilités douces, l’opération de restauration immobilière est destinée à intervenir sur les immeubles les plus dégradés de ces secteurs pour assurer leur réhabilitation complète et permettre ainsi l’amélioration de l’habitat. Les études préalables ont permis d’identifier un potentiel de près de 20 immeubles au total soit environ 65 logements. Afin d’accompagner ces opérations, la Ville de Mulhouse propose de mettre en œuvre un dispositif d’aides financières. Les immeubles placés sous obligation de travaux dans le cadre de ces ORI bénéficieraient ainsi de ces subventions.

Durant 3 semaines, du 25 avril au 12 mai 2023, le public peut consulter l’ensemble des deux dossiers (notice explicative des opérations, liste des immeubles concernés, estimation de la valeur des immeubles avant restauration et estimation sommaire du coût des travaux) selon les modalités suivantes : 

  • à la mairie de Mulhouse, Direction de l’urbanisme, aménagements et habitat, 33 avenue de Colmar (3e étage) ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30 ;
  • sur un poste informatique disponible à la préfecture du Haut-Rhin, 7 rue Bruat à Colmar du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h, sous réserve d’une prise de rendez-vous préalable par téléphone 03.89.29.22.17, ou par courriel : pref-bepic@haut-rhin.gouv.fr

Le public peut formuler ses observations pendant toute la durée de l’enquête :

  • par correspondance adressée à l’attention du commissaire enquêteur, Mairie de Mulhouse, Direction de l’urbanisme, aménagements et habitat, 33 avenue de Colmar, 68100 Mulhouse, en précisant en objet selon le cas : « Projet ORI Vauban-Neppert » ou « Projet ORI Briand-Franklin » ;
  • par courriel à : pref-enquetes-publiques@haut-rhin.gouv.fr en précisant en objet précisant en objet selon le cas : « Projet ORI Vauban-Neppert » ou « Projet ORI Briand-Franklin » ;
  • en Mairie de Mulhouse, Direction de l’urbanisme, aménagements et habitat, 33 avenue de Colmar, 68100 Mulhouse, directement sur le registre d’enquête publique disponible du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30 et lors des permanences du commissaire-enquêteur qui se tiendront :

 

Mardi 25 avril de 9h à 11h

Mercredi 3 mai de 15h à 17h30

Vendredi 12 mai de 15h à 18h

La personne responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est monsieur Vincent TUAL de la société Citivia SPL (maître d’ouvrage de l’opération et concessionnaire de la Ville de Mulhouse), par courriel : vincent.tual@citivia.fr ou par téléphone : 03 89 43 99 43.